Arrêté du 13 avril 1961

Article 1

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Article 1

Le terme de convoi militaire employé par le code de la route désigne les colonnes militaires et les véhicules isolés, sous réserve que les véhicules intéressés ou la formation dont ils relèvent n'aient pas été mis temporairement pour emploi à la disposition d'une autorité administrative civile, d'un organisme civil ou d'une personne privée.

Le terme de transports militaires employé par le même article désigne les transports effectués par tout véhicule militaire, sous la même réserve.

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En vigueur depuis le 19 avril 1981 · Dernière version le 28 février 2015

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Définition des convois et transports militaires

Résumé. L'article explique ce que sont les convois et transports militaires selon le code de la route.

Le terme de convoi militaire employé par le code de la route désigne les colonnes militaires et les véhicules isolés, sous réserve que les véhicules intéressés ou la formation dont ils relèvent n'aient pas été mis temporairement pour emploi à la disposition d'une autorité administrative civile, d'un organisme civil ou d'une personne privée.

Le terme de transports militaires employé par le même article désigne les transports effectués par tout véhicule militaire, sous la même réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 25 février 2015art. 1 : Modification des règles pour les convois militaires

En résumé. La référence à l'article 229 (1°) du code de la route a été supprimée, simplifiant la formulation.

En vigueur du dimanche 19 avril 1981 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance