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Arrêté du 23 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2013 réorganise les services du ministère de l'écologie, en créant de nouvelles directions et en modifiant les missions de certaines sous-directions pour mieux gérer les politiques environnementales, énergétiques et maritimes.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 (Création d'un service national pour les économies d'énergie) portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 11 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 13 novembre 2012,

Arrêtent :

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Ajout d'une direction dans le ministère de l'écologie

Résumé. L'administration du ministère de l'écologie ajoute la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la délégation ministérielle à l'accessibilité

Résumé. Un nouvel article crée la délégation ministérielle à l'accessibilité pour impulser et évaluer la politique d'accessibilité, tandis que d'autres articles modifient les rôles de services existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision et élargissement des missions de la sous-direction des affaires générales

Résumé. La sous-direction des affaires générales du commissariat général au développement durable voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion administrative, financière, de dialogue social et de marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un département de lutte contre l'effet de serre

Résumé. Un nouveau département de lutte contre l'effet de serre est créé pour coordonner les actions climatiques et un service climat et efficacité énergétique est restructuré.

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Extension des attributions de la sous-direction des activités maritimes

Résumé. La sous-direction des activités maritimes élargit ses attributions pour inclure la préparation et la conclusion des marchés et conventions dans son domaine de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion prépare et exécute les budgets, gère les recettes et les dépenses, et assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales

Résumé. La sous-direction des affaires générales change ses missions pour inclure la préparation et la conclusion de marchés et conventions, tout en conservant ses autres responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau des affaires générales

Résumé. Le bureau des affaires générales et des systèmes d'information gère les agents, organise le dialogue social, prépare les budgets et conclut les marchés de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est restructurée avec de nouvelles sous-directions et missions spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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Création du pôle national des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouveau service national pour les certificats d'économies d'énergie est créé et rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par un secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2013 confie à un secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013
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