Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0171 du 25 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 11 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 13 novembre 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2, Art. 2.6.5, Art. 2.8.1, Art. 2.11 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.1.3, Art. 4.2, Art. 4.2.1, Art. 4.2.2, Art. 4.2.3 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.3.1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 8.4 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.3, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5 > >
1 version
5 créés
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2013.
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric