La sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle élabore et met en œuvre les normes juridiques relatives à la sécurité de la navigation maritime, aux aides à la navigation, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, au contrôle des activités en mer au titre de la navigation, à l'organisation et à la cohabitation des activités en mer.

Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'État en mer, notamment des fonctions garde-côtes française et européenne.

Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative :

-au fonctionnement des capitaineries dans les ports où l'Etat exerce l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et aux missions relatives à la police du plan d'eau dans les ports, à la police des marchandises dangereuses, ainsi qu'aux formalités déclaratives applicables aux navires, notamment à travers le guichet unique maritime et portuaire ;

-à la lutte contre la pollution du milieu marin avec le dispositif POLMAR terre.

Elle exerce la fonction d'affectataire des fréquences pour le domaine port et navigation maritime et fluviale (PNM).

Elle organise, coordonne et contrôle l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et de leurs centres nationaux spécialisés, des services du ministère chargés de la signalisation maritime, de la police de l'environnement marin, de la police de la navigation maritime, des capitaineries dans les ports où l'Etat exerce l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, et du dispositif de surveillance des affaires maritimes.

Elle a autorité sur le service à compétence nationale dénommé “ armement des phares et balises ”.

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture et de la politique relative à l'économie des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et veille à sa mise en œuvre.

Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'accompagnement financier des secteurs et d'aide aux entreprises de pêche maritime et continentale, d'aquaculture et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Elle traite des questions internationales en la matière.

Elle définit le système de gestion et de contrôle des crédits des fonds européens dédiés à la pêche maritime et à l'aquaculture, et s'assure de leur mise en œuvre.

Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'orientation, d'organisation et de valorisation de la production, de la première commercialisation et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, et veille à sa mise en œuvre. Elle traite des questions de commerce international en la matière.

Elle définit la réglementation fixant le régime des autorisations d'exploitation de cultures marines et la réglementation de la pêche à pied professionnelle.

Elle détermine, en liaison avec l'Union européenne, la politique d'accompagnement du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l'aquaculture.

Elle participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral et des milieux aquatiques continentaux et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées.

Elle est chargée du contrôle sur les organisations interprofessionnelles de l'aquaculture.

Elle élabore, en lien avec les autres administrations concernées, des outils de prévention et de gestion des risques économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ;

Elle contribue à l'élaboration des outils et aux dossiers à enjeux relatifs à la conciliation des usages en mer et sur le littoral.

Elle gère les crédits d'Etat et européens dans ses domaines de compétence.

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches comprend :

- le bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral ;

- le bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ;

- le bureau de l'économie des pêches ;

- le bureau de la politique structurelle et des concours publics.

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture et de la politique relative à l'économie des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et veille à sa mise en œuvre.

A ce titre :

Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'accompagnement financier des secteurs et d'aide aux entreprises de pêche maritime et continentale, d'aquaculture et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Elle traite des questions internationales en la matière.

Elle définit le système de gestion et de contrôle des crédits du fonds communautaire dédié à la pêche maritime et à l'aquaculture, et s'assure de sa mise en œuvre.

Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'orientation, d'organisation et de valorisation de la production, de la première commercialisation et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, et veille à sa mise en œuvre. Elle traite des questions de commerce international en la matière.

Elle définit la réglementation fixant le régime des autorisations d'exploitation de cultures marines et la réglementation de la pêche à pied professionnelle.

Elle détermine, en liaison avec l'Union européenne, la politique d'accompagnement du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l'aquaculture.

Elle participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral et des milieux aquatiques continentaux et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées.

Elle exerce la tutelle de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) pour les activités relevant du domaine de compétence de la direction. Elle est chargée du contrôle sur les organismes de la coopération maritime et du crédit maritime mutuel et les organisations interprofessionnelles de l'aquaculture.

Elle gère les crédits d'Etat et communautaires dans ses domaines de compétence.

La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches comprend :

- le bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral ;

- le bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ;

- le bureau de l'économie des pêches ;

- le bureau de la politique structurelle et des concours publics.