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Extension des attributions de la sous-direction des activités maritimes
Résumé. La sous-direction des activités maritimes élargit ses attributions pour inclure la préparation et la conclusion des marchés et conventions dans son domaine de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3 : Rôle de la sous-direction des activités maritimes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3