Arrêté du 23 juillet 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions de la sous-direction des activités maritimes

Résumé. La sous-direction des activités maritimes élargit ses attributions pour inclure la préparation et la conclusion des marchés et conventions dans son domaine de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance