Arrêté du 23 juillet 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 8.4

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Modification des missions du bureau des affaires générales

Résumé. Le bureau des affaires générales et des systèmes d'information gère les agents, organise le dialogue social, prépare les budgets et conclut les marchés de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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