Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du bureau des affaires générales
Résumé. Le bureau des affaires générales et des systèmes d'information gère les agents, organise le dialogue social, prépare les budgets et conclut les marchés de la direction générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.4 : Rôles d'un bureau dans une direction générale
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 8.4