La sous-direction de la planification maritime coordonne les travaux des directions de l'administration centrale des ministères relevant du décret du 9 juillet 2008 susvisé en matière d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de la mer.

Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux. Elle anime dans les domaines de son ressort les directions de l'administration centrale des ministères relevant du décret du 9 juillet 2008 susvisé.

Elle assure un appui transversal à la planification de l'espace en mer. Elle contribue au suivi du droit des espaces maritimes dans les eaux sous juridiction française. Elle contribue au développement et à l'encadrement des énergies en mer et encadre les installations flottantes.

Elle anime et assure la coordination des services déconcentrés dans ses domaines de compétence, au service de la stratégie maritime des territoires. Elle contribue à la gestion intégrée des zones côtières.

Elle anime les politiques de transition écologique au sein de la direction générale.

Elle contribue à l'animation et au suivi global des politiques relatives à la promotion et au développement durable de l'économie maritime. Elle contribue au recueil et à la synthèse des données relatives à l'économie et aux pratiques maritimes. Elle participe à l'animation des filières maritimes.

Elle contribue aux politiques du tourisme, du patrimoine, de recherche et d'innovation, ainsi qu'à la coopération internationale et à l'animation des réseaux d'acteurs en vue de la sensibilisation aux enjeux maritimes.

La sous-direction des ressources halieutiques est chargée de la définition de la politique de conservation des ressources halieutiques et de la politique de contrôle des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et supervise leur mise en œuvre.

Elle assure la collecte des données nécessaires au suivi des ressources halieutiques et des activités de pêches, dont celles relatives à leurs interactions avec les écosystèmes marins.

Au niveau national, elle définit la réglementation relative :

- à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques ;

- à la gestion de la flotte de pêche ;

- à la gestion des possibilités de pêche ;

- à la limitation des répercussions de la pêche sur l'environnement ;

- au contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.

Elle participe également à la définition de la réglementation relative à l'acquisition de connaissances sur le milieu marin et l'atténuation des impacts de la pêche sur celui-ci.

Elle négocie l'élaboration de cette réglementation aux niveaux communautaire et international.

Elle supervise la mise en œuvre de la réglementation nationale, communautaire et internationale, notamment la gestion de la flotte de pêche française et la gestion des possibilités de pêche auxquelles accède cette flotte.

Elle définit la politique de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche, tant en mer qu'au débarquement et à terre. A ce titre, elle supervise et coordonne l'action des différents services et administrations concernés et elle organise le recueil des documents déclaratifs obligatoires.

Elle participe à la représentation de la France ou assure la représentation française dans les organisations internationales et régionales de gestion des pêches. Elle négocie et gère les accords de pêche avec les pays tiers au sein de la délégation communautaire ou de manière bilatérale.

Elle coordonne la participation française aux instances scientifiques internationales chargées d'élaborer des avis en matière de gestion des ressources halieutiques. Elle coordonne la mise en œuvre de la collecte des données, la réalisation de bilans scientifiques et la conduite de recherches et d'expertises dans le domaine des pêches maritimes.

Elle produit, analyse et diffuse les données nécessaires au suivi et au pilotage de la politique de la pêche. Elle assure la diffusion des informations auprès des institutions européennes, des organisations internationales des services du ministère et du public.

Elle est chargée du contrôle sur l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins.

Elle gère les crédits d'Etat et communautaires dans ses domaines de compétence.

La sous-direction des ressources halieutiques comprend :

- le bureau des affaires européennes et internationales ;

- le bureau de la gestion de la ressource ;

- le bureau du contrôle des pêches ;

- le bureau de la connaissance scientifique et des données.

La sous-direction des ressources halieutiques est chargée de la définition de la politique de conservation des ressources halieutiques et de la politique de contrôle des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et supervise leur mise en œuvre.

A ce titre :

Au niveau national, elle définit la réglementation relative :

- à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques ;

- à la gestion de la flotte de pêche ;

- à la gestion des possibilités de pêche ;

- à la limitation des répercussions de la pêche sur l'environnement ;

- au contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.

Elle négocie l'élaboration de cette réglementation aux niveaux communautaire et international.

Elle supervise la mise en œuvre de la réglementation nationale, communautaire et internationale, notamment la gestion de la flotte de pêche française et la gestion des possibilités de pêche auxquelles accède cette flotte.

Elle définit la politique de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche, tant en mer qu'au débarquement et à terre. A ce titre, elle supervise et coordonne l'action des différents services et administrations concernés et elle organise le recueil des documents déclaratifs obligatoires.

Elle participe à la représentation de la France ou assure la représentation française dans les organisations internationales et régionales de gestion des pêches. Elle négocie et gère les accords de pêche avec les pays tiers au sein de la délégation communautaire ou de manière bilatérale.

Elle coordonne la participation française aux instances scientifiques internationales chargées d'élaborer des avis en matière de gestion des ressources halieutiques. Elle coordonne la mise en œuvre de la collecte des données, la réalisation de bilans scientifiques et la conduite de recherches et d'expertises dans le domaine des pêches maritimes.

Elle est chargée du contrôle sur l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins.

Elle gère les crédits d'Etat et communautaires dans ses domaines de compétence.

La sous-direction des ressources halieutiques comprend :

- le bureau des affaires européennes et internationales ;

- le bureau de la gestion de la ressource ;

- le bureau du contrôle des pêches ;

- la mission des affaires scientifiques.