Article 10
L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique ».
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L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique ».