JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Article 10

Article 10

L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « du climat » sont remplacés par les mots : « de l'efficacité énergétique ».