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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision et élargissement des missions de la sous-direction des affaires générales
Résumé. La sous-direction des affaires générales du commissariat général au développement durable voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion administrative, financière, de dialogue social et de marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.5 : Rôles de la sous-direction des affaires générales
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.5