Arrêté du 23 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision et élargissement des missions de la sous-direction des affaires générales

Résumé. La sous-direction des affaires générales du commissariat général au développement durable voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion administrative, financière, de dialogue social et de marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance