Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales
Résumé. La sous-direction des affaires générales change ses missions pour inclure la préparation et la conclusion de marchés et conventions, tout en conservant ses autres responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.1 : Rôle et organisation d'une sous-direction dans une direction générale
→ Version 4
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.1