Arrêté du 23 juillet 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.3.1

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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales

Résumé. La sous-direction des affaires générales change ses missions pour inclure la préparation et la conclusion de marchés et conventions, tout en conservant ses autres responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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