Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de pôle national des certificats d'économies d'énergie, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011 · Dernière version le 26 juillet 2013

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Création du pôle national des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouveau service national pour gérer les économies d'énergie est créé.

Il est créé, sous le nom de pôle national des certificats d'économies d'énergie, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 10 : Création du pôle national des certificats d'économies d'énergie

En résumé. Le pôle national des certificats d'économies d'énergie est désormais rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air, au lieu du climat.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2011 au jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance