Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.3

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Article 9.3

Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :

-la sous-direction de la planification maritime ;

-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;

-la sous-direction du contrôle des activités maritimes.

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En vigueur du 11 juillet 2008 au 17 juillet 2010, puis du 26 juillet 2013 au 27 mars 2021, puis depuis le 2 mars 2022

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Organisation du service des espaces maritimes et littoraux

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions du service des espaces maritimes et littoraux, qui s'occupent de la planification maritime, du sauvetage et de la protection du littoral, ainsi que du contrôle des activités maritimes.

Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :

-la sous-direction de la planification maritime ;

-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;

-la sous-direction du contrôle des activités maritimes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 7

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance