Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :
-la sous-direction de la planification maritime ;
-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
-la sous-direction du contrôle des activités maritimes.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 4
En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 32
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 27 mars 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2017art. 4
En vigueur du samedi 22 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 7
En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au vendredi 21 avril 2017
Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 9
En vigueur du jeudi 6 août 2009 au samedi 17 juillet 2010
Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 7
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009