En vigueur du 11 juillet 2008 au 17 juillet 2010, puis du 26 juillet 2013 au 27 mars 2021, puis depuis le 2 mars 2022
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Organisation du service des espaces maritimes et littoraux
Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :
-la sous-direction de la planification maritime ;
-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
-la sous-direction du contrôle des activités maritimes.