Arrêté du 23 juillet 2013

Article 11

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Article 11

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par un secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2013 confie à un secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Source : Légifrance