Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7.3.1

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction des affaires générales est chargée :

― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ;

― d'organiser le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation) ;

― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ;

― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;

― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;

― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 27

En vigueur du samedi 16 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 octobre 2013art. 1

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au vendredi 15 novembre 2013

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 7

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009