Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7.3.1

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Article 7.3.1

La sous-direction des affaires générales est chargée :

― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ;

― d'organiser le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation) ;

― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ;

― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;

― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;

― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 2 mars 2022

La sous-direction des affaires générales est chargée :

― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ;

― d'organiser le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation) ;

― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ;

― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;

― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;

― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2009 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance