Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.3, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5