Arrêté du 23 juillet 2013

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.3, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5

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Restructuration de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est restructurée avec de nouvelles sous-directions et missions spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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