Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4.2

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Article 4.2

Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 (Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre le changement climatique) à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :

- assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;

- exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :

- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;

- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;

- la sous-direction de l'action climatique.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Rôles de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

Résumé. La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air surveille les véhicules et participe à des groupes d'experts sur le climat.

Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 (Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre le changement climatique) à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :

- assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;

- exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :

- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;

- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;

- la sous-direction de l'action climatique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance