Article 4.2
Le service climat et efficacité énergétique comprend :
― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.
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Le service climat et efficacité énergétique comprend :
― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.
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― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.