En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Rôles de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air
Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 (Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre le changement climatique) à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :
- assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;
- exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :
- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;
- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;
- la sous-direction de l'action climatique.