Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :

- assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;

- exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :

- la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;

- la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;

- la sous-direction de l'action climatique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2013art. 4

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 25 juillet 2013