JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 4.2

Article 4.2

Le service climat et efficacité énergétique comprend :
― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.


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Version 1

Le service climat et efficacité énergétique comprend :

― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;

― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.