JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après « ― la délégation à la sécurité et à la circulation routières ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ; ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Après « ― la délégation à la sécurité et à la circulation routières ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ; ».