Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012
Sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service mentionnés dans le tableau figurant en annexe I.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012
Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012
Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2012.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'écologie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration,
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier
Abrogé depuis le lundi 5 juin 2017
Abrogé parArrêté du 2 juin 2017art. 2
En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017