Article 1
Abrogé depuis le 2017-06-05 par [object Object]
Sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service mentionnés dans le tableau figurant en annexe I.
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JORF n°0301 du 27 décembre 2012
Arrêté du 24 décembre 2012
Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-06-05 par [object Object]
Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.
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Article 3
Abrogé depuis le 2017-06-05 par [object Object]
Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.
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Article 4
Abrogé depuis le 2017-06-05 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2012.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'écologie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration,
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier