Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la délégation ministérielle à l'accessibilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.5 : Création d'un service national pour la gestion des terrains publics
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.1 : Rôle de la sous-direction du budget et des contrôles
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.6.5, Art. 2.8.1, Art. 2.11