Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un département de lutte contre l'effet de serre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2 : Création d'un service pour le climat et l'énergie
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.1 : Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre le changement climatique
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.3, Art. 4.2, Art. 4.2.1, Art. 4.2.2, Art. 4.2.3