Arrêté du 9 mai 2008

Article 7

Créé le 22 mai 2008 · En vigueur depuis le 30 septembre 2021

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de vérificateur prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme adresse au directeur du STRMTG le dossier mentionné à l'article 8 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : [email protected], soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 22 septembre 2021art. 4

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de vérificateur prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme adresse au directeur du STRMTG le dossier mentionné à l'article 8 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réceptionà l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au mercredi 29 septembre 2021

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de vérificateur prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme adresse au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ci-après dénommé « STRMTG » (STRMTG, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères), sous pli recommandé avec accusé de réception, le dossier mentionné à l'article 8 établi en deux exemplaires rédigés en français, un en version papier et l'autre sous forme électronique.