En vigueur depuis le 22 mai 2008 · Dernière version le 30 septembre 2021
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Procédure pour obtenir l'agrément de vérificateur
Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de vérificateur prévu à l'article R. 342-15 du code du tourisme (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) adresse au directeur du STRMTG le dossier mentionné à l'article 8 (Conditions pour obtenir un agrément de vérificateur) rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : [email protected], soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.