Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-5, R. 342-15 et R. 342-16 ;

Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, modifié par le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, modifié par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 modifié relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié relatif à la conception générale des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis ;

Vu l'avis de la commission des téléphériques en date du 29 janvier 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu