Arrêté du 9 mai 2008

Article 10

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Article 10

I. ― L'agrément prévu aux articles 1er (Agrément pour maître d'œuvre en remontées mécaniques) et 5 (Agrément pour la vérification des remontées mécaniques) est délivré pour une durée maximale de cinq ans. Il indique, suivant le cas, les catégories d'installations ou les domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d'œuvre ou exercer les fonctions de vérificateur. Si le bénéficiaire de l'agrément est une personne morale, la décision d'agrément précise en outre le nom des dirigeants responsables présentés, dans la limite de quatre.
II. ― La délivrance d'un agrément au titre de maître d'œuvre ou de vérificateur pour une catégorie d'installations ou un domaine ne modifie pas la durée de l'agrément initialement accordé pour une autre catégorie d'installations ou un autre domaine.
III. ― Les maîtres d'œuvre et vérificateurs portent à la connaissance du directeur du STRMTG toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré, notamment lorsque la personne morale ne peut plus s'assurer le concours de l'un des dirigeants responsables mentionnés aux b des articles 4 (Conditions pour devenir maître d'œuvre en remontées mécaniques) et 8 (Conditions pour obtenir un agrément de vérificateur) ou ne bénéficie plus de l'accréditation mentionnée à l'article 8 (Conditions pour obtenir un agrément de vérificateur).

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En vigueur depuis le 22 mai 2008 · Dernière version le 30 septembre 2021

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Durée et portée des agréments pour maîtres d'œuvre et vérificateurs

Résumé. L'agrément pour être maître d'œuvre ou vérificateur dure cinq ans et précise les types d'installations concernées.

I. ― L'agrément prévu aux articles 1er (Agrément pour maître d'œuvre en remontées mécaniques) et 5 (Agrément pour la vérification des remontées mécaniques) est délivré pour une durée maximale de cinq ans. Il indique, suivant le cas, les catégories d'installations ou les domaines pour lesquels la personne peut effectuer des interventions en qualité de maître d'œuvre ou exercer les fonctions de vérificateur. Si le bénéficiaire de l'agrément est une personne morale, la décision d'agrément précise en outre le nom des dirigeants responsables présentés, dans la limite de quatre.
II. ― La délivrance d'un agrément au titre de maître d'œuvre ou de vérificateur pour une catégorie d'installations ou un domaine ne modifie pas la durée de l'agrément initialement accordé pour une autre catégorie d'installations ou un autre domaine.
III. ― Les maîtres d'œuvre et vérificateurs portent à la connaissance du directeur du STRMTG toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré, notamment lorsque la personne morale ne peut plus s'assurer le concours de l'un des dirigeants responsables mentionnés aux b des articles 4 (Conditions pour devenir maître d'œuvre en remontées mécaniques) et 8 (Conditions pour obtenir un agrément de vérificateur) ou ne bénéficie plus de l'accréditation mentionnée à l'article 8 (Conditions pour obtenir un agrément de vérificateur).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance