Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des agréments
Résumé. L'agrément pour les maîtres d'œuvre et vérificateurs est désormais valable pour cinq ans maximum et précise les catégories d'installations ou domaines concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 10 : Durée et portée de l'agrément pour maîtres d'œuvre et vérificateurs
→ Version 2
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- Arrêté du 9 mai 2008Art. 10