Arrêté du 22 septembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 10

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Modification de la durée de validité des agréments

Résumé. L'agrément pour les maîtres d'œuvre et vérificateurs est désormais valable pour cinq ans maximum et précise les catégories d'installations ou domaines concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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