Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de demande d'agrément pour les maîtres d'œuvre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 3
Arrêté du 22 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 3
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 1
Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 9
Procédure pour obtenir l'agrément de maître d'œuvre
Arrêté du 9 mai 2008 · art. 3 (V)
Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques
Code du tourisme · art. R342-5