Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de demande d'agrément pour maître d'œuvre
Résumé Pour être maître d'œuvre, envoyez un dossier au STRMTG par email ou par courrier recommandé.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, ci-après dénommé « STRMTG », le dossier mentionné à l'article 4 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement. rmtg @ developpement-durable. gouv. fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères. »
1 version