Arrêté du 22 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 4, Art. 8

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Modification des conditions d'agrément pour les remontées mécaniques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'agrément pour les vérifications et la maîtrise d'œuvre des remontées mécaniques, en précisant les documents requis et en actualisant les autorités de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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