Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Arrêtés
Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2021 change les règles des articles 4 et 8 de l'arrêté de mai 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 mai 2008Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 4, Art. 8