Arrêté du 22 septembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 11

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Suspension et retrait de l'agrément des maîtres d'œuvre et vérificateurs

Résumé. Le directeur du STRMTG peut suspendre ou retirer l'agrément d'un maître d'œuvre ou vérificateur si celui-ci ne respecte plus les conditions initiales ou commet des manquements.

A modifié les dispositions suivantes :

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