Arrêté du 22 septembre 2021

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Sécurité des remontées mécaniques) est modifié conformément aux articles 12 (Modification des modalités de demande d'agrément dans le tourisme) et 13 (Modification de la durée de l'agrément des organismes d'inspection) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Sécurité des remontées mécaniques) est modifié conformément aux articles 12 (Modification des modalités de demande d'agrément dans le tourisme) et 13 (Modification de la durée de l'agrément des organismes d'inspection) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance