En vigueur depuis le 30 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 avril 2016
L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Sécurité des remontées mécaniques) est modifié conformément aux articles 12 (Modification des modalités de demande d'agrément dans le tourisme) et 13 (Modification de la durée de l'agrément des organismes d'inspection) du présent arrêté.