Arrêté du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de demande d'agrément pour les maîtres d'œuvre) à 7 (Suspension et retrait de l'agrément des maîtres d'œuvre et vérificateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour selon les nouvelles règles de cet arrêté.

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de demande d'agrément pour les maîtres d'œuvre) à 7 (Suspension et retrait de l'agrément des maîtres d'œuvre et vérificateurs) du présent arrêté.

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Source : Légifrance