En vigueur depuis le 30 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 mai 2008
L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de demande d'agrément pour les maîtres d'œuvre) à 7 (Suspension et retrait de l'agrément des maîtres d'œuvre et vérificateurs) du présent arrêté.