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Modification des modalités de demande d'agrément pour les vérificateurs en montagne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 7
Arrêté du 22 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 7
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités de demande d'agrément pour les maîtres d'œuvre
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 2
Modification des conditions d'agrément pour les remontées mécaniques
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 3
Modification de la procédure de demande d'agrément
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 5
Demande de précisions pendant l'instruction
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 10
Procédure pour obtenir l'agrément de vérificateur
Arrêté du 9 mai 2008 · art. 7 (V)
Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques
Code du tourisme · art. R342-15