Arrêté du 22 septembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2008

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de demande d'agrément pour les vérificateurs en montagne

Résumé. La demande d'agrément pour être vérificateur en montagne se fait désormais par email ou courrier recommandé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance