Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 mai 2008
Résumé. L'article 4 modifie une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 7