Arrêté du 22 septembre 2021

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 (Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément) et 10 (Demande de précisions pendant l'instruction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2009 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 (Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément) et 10 (Demande de précisions pendant l'instruction) du présent arrêté.

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Source : Légifrance