En vigueur depuis le 30 septembre 2021
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 (Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément) et 10 (Demande de précisions pendant l'instruction) du présent arrêté.