Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de demande d'agrément
Résumé. Le STRMTG peut demander des pièces manquantes ou des précisions pendant l'instruction d'une demande d'agrément, sans arrêter le délai d'instruction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2008Art. 9 : Procédure de demande d'agrément
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 9