Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de l'agrément des organismes d'inspection
Résumé. L'agrément des organismes d'inspection et auditeurs est désormais délivré pour cinq ans renouvelable par le directeur du STRMTG.
A modifié les dispositions suivantes :