Arrêté du 22 septembre 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 15

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Modification de la durée de l'agrément des organismes d'inspection

Résumé. L'agrément des organismes d'inspection et auditeurs est désormais délivré pour cinq ans renouvelable par le directeur du STRMTG.

A modifié les dispositions suivantes :

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