Arrêté du 9 mai 2008

Article 3

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Article 3

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, ci-après dénommé " STRMTG ", le dossier mentionné à l'article 4 (Conditions pour devenir maître d'œuvre en remontées mécaniques) rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : [email protected], soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008 · Dernière version le 30 septembre 2021

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Procédure pour obtenir l'agrément de maître d'œuvre

Résumé. Pour devenir maître d'œuvre de remontées mécaniques, il faut envoyer un dossier au STRMTG par email ou courrier.

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, ci-après dénommé " STRMTG ", le dossier mentionné à l'article 4 (Conditions pour devenir maître d'œuvre en remontées mécaniques) rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : [email protected], soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance