Arrêté du 9 mai 2008

Article 3

Créé le 22 mai 2008 · En vigueur depuis le 30 septembre 2021

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, ci-après dénommé " STRMTG ", le dossier mentionné à l'article 4 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : [email protected], soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 22 septembre 2021art. 2

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au directeur du service techniquedes remontées mécaniques et des transports guidés, ci-après dénommé " STRMTG ", le dossier mentionné à l'article 4 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 4

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au ministre chargé des transports le dossier mentionné à l'article 4 sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement. rmtg @ developpement-durable. gouv. fr.

En vigueur du jeudi 22 mai 2008 au jeudi 6 juillet 2017

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex), sous pli recommandé avec accusé de réception, le dossier mentionné à l'article 4 établi en deux exemplaires rédigés en français, un en version papier et l'autre sous forme électronique.