Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 15 février 2009Art. 1
Arrêté du 22 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification de la procédure de demande d'agrément
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 5
Modification de l'arrêté du 15 février 2009
Arrêté du 22 septembre 2021 · art. 8
Procédure d'agrément pour l'évaluation de la sécurité
Arrêté du 15 février 2009 · art. 1 (V)
Évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidé
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 8
Agrément partiel pour les organismes qualifiés
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 · art. 11