Arrêté du 22 septembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2009

Art. 1

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Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément

Résumé. La demande d'agrément pour la sécurité des transports publics guidés doit désormais être adressée au directeur du STRMTG, soit par voie électronique, soit par pli recommandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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