Arrêté du 22 septembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 11

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Modification des modalités de demande d'agrément dans le tourisme

Résumé. Les demandes d'agrément pour les organismes ou personnes physiques dans le tourisme doivent désormais être envoyées par email ou courrier recommandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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