Arrêté du 22 février 2010

Article 3

Abrogé16 août 2013

Créé le 3 mars 2010

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend au moins :
― un membre du personnel d'inspection de l'enseignement agricole, président ;
― un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
― un attaché d'administration affecté dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
― un enseignant exerçant des fonctions de documentation ;
― un conseiller principal d'éducation ;
― trois techniciens de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole relevant respectivement de chacune des trois spécialités.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2013

Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 8

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au jeudi 15 août 2013