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Suppression d'un arrêté sur l'examen professionnel des techniciens agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 24 juillet 2003 (Ab)
Organisation de l'examen pour technicien principal
Arrêté du 24 juillet 2003 · art. 1 (Ab)
Déroulé de l'examen professionnel pour technicien principal
Arrêté du 24 juillet 2003 · art. 2 (Ab)
Désignation du jury pour l'examen de technicien principal
Arrêté du 24 juillet 2003 · art. 3 (Ab)
Promotion des techniciens de l'enseignement agricole
Arrêté du 24 juillet 2003 · art. 4 (Ab)
Organisation de l'examen pour technicien principal en enseignement agricole
Arrêté du 24 juillet 2003 · art. 5 (Ab)