Arrêté du 22 février 2010

Article 4

Abrogé16 août 2013

Créé le 3 mars 2010

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2013

Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 8

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au jeudi 15 août 2013