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Arrêté du 28 octobre 2026

supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modification des consignes de style et organisation des opérations énergétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les titres et résumés des articles, précise l'application de fiches standardisées aux opérations énergétiques et organise ces opérations en France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 64
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Application d'une fiche standardisée aux opérations énergétiques

Résumé. Un arrêté précise les règles pour appliquer une fiche standardisée aux opérations énergétiques.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée mentionnée à l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), dans ses différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle : « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les opérations énergétiques

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les opérations énergétiques en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3