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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 novembre 2026
Les dispositions de la fiche d'opération standardisée mentionnée à l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), dans ses différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle : « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
1 version
En vigueur depuis le 4 novembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU