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Arrêté du 26 octobre 2026

portant révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé

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Mise à jour des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie, notamment en encourageant le fret ferroviaire, fluvial et les véhicules électriques européens.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 10 septembre 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 septembre 2026 au 28 septembre 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Mise à jour d'une fiche standardisée pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour une fiche standardisée pour les économies d'énergie, remplaçant l'ancienne version de 2014.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Ajout d'une partie BK en annexe B

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle partie BK en annexe B à l'annexe III.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- La partie BK en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

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Modification des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont multipliés pour les opérations de fret ferroviaire et fluvial, ainsi que pour l'achat ou la location de véhicules électriques fabriqués en Europe.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, modifiant plusieurs règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté modifiant des dispositions existantes

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et modifie certaines règles, avec des changements qui s'appliqueront à partir du lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Déclaration et aides pour les pompes à chaleur en agriculture

Résumé. Un formulaire pour déclarer l'installation de pompes à chaleur dans les serres, avec des détails techniques et des conditions pour obtenir des aides financières.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe