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Arrêté du 27 avril 2026

modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'efficacité énergétique pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour améliorer l'efficacité énergétique des réseaux de chaleur et de froid, en renforçant les normes d'isolation des combles et toitures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 mars 2026,

Arrête :

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Extension des réseaux de chaleur ou de froid

Résumé. Les réseaux de chaleur ou de froid doivent désormais alimenter au moins deux bâtiments distincts.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Ajout de parties BC et BD à l'annexe III

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles parties à l'annexe III pour organiser les opérations standardisées.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

II. - Après la partie BB de l'annexe III sont ajoutées les parties BC et BD de l'annexe C du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'isolation thermique

Résumé. Les nouvelles règles pour isoler les combles et toitures des maisons et bureaux sont plus strictes.

Fait le 27 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe