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Arrêté du 19 juin 2026

abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les serres agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour le stockage d'eau et l'isolation des serres agricoles, avec une liste à soumettre sous 10 jours.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2026 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 23
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Nouvelles règles pour les serres agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour le stockage d'eau et l'isolation des serres agricoles, avec une liste à soumettre sous 10 jours.

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3