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Arrêté du 29 mai 2026

abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur »

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Modification des règles d'utilisation des systèmes de déshumidification dans les serres

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 met à jour les règles pour utiliser des systèmes de déshumidification dans les serres chauffées, en remplaçant un ancien arrêté de décembre 2014.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2026 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 22
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Règles pour les systèmes de déshumidification dans les serres

Résumé. Un arrêté impose des règles pour l'utilisation de systèmes de déshumidification dans les serres chauffées et avec air extérieur.

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Maud Bregeon

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3