En vigueur depuis le 29 février 2024 · Dernière version le 30 avril 2026
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Définition des réseaux de chaleur ou de froid
Lorsque, dans une fiche d'opération standardisée, il est fait mention de réseaux de chaleur ou de froid, ceux-ci s'entendent de réseaux de chaleur ou de froid alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.