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Annexe

Arrêté du 22 novembre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 à R. 221-16 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 14 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une fiche d'opération standardisée pour la régulation par programmation horaire

Résumé. Une nouvelle règle, BAR-TH-173, est ajoutée pour réguler les pièces par programmation horaire.

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Cet article met à jour les règles d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 40
-Arrêté du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et insertion d'annexes dans l'arrêté du 22 novembre 2023

Résumé. Un nouvel article et un document sont ajoutés dans un arrêté récent.

I.-A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2014Art. 3-6-2 → Version 1
-Arrêté du 29 décembre 2014
Art. 3-6-2

II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.

1 version

1 créé

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé. Un nouvel arrêté modifie deux parties d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 5

Créé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions des articles 3 et 4

Résumé. Les règles de l'article 3 commencent le 1er décembre 2023, et celles de l'article 4 commencent le jour suivant la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

1 version

Article 6

Créé le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 novembre 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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