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Arrêté du 21 décembre 2025

relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2025 met à jour les règles pour les économies d'énergie, en modifiant les tableaux récapitulatifs, en renforçant les contrôles et en ajustant les conditions pour obtenir des certificats.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie

Résumé. Les modèles de tableaux récapitulatifs pour les opérations d'économies d'énergie sont mis à jour pour mieux organiser les informations.

I.-, II.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :

III.- Les annexes 6-1 et 6-2 sont remplacées par les annexes 6-1 et 6-2 au présent arrêté.

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Modification des règles pour les équipements standardisés

Résumé. Les équipements standardisés sont installés et maintenus en fonctionnement pendant six ans après leur achèvement, et les opérations de remplacement ne donnent pas droit à des certificats d'économies d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 24
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1
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Modification des obligations et bonifications pour les opérations énergétiques

Résumé. Les personnes éligibles n'ont plus à signer les chartes 'Coup de pouce' pour agir sur leur propre patrimoine, mais doivent transmettre les informations requises. Les opérations de pompes à chaleur et autres systèmes sont bonifiées jusqu'à des dates précises.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des règles pour les organismes d'inspection

Résumé. Les règles des organismes d'inspection sont renforcées avec de nouvelles restrictions et des délais précis pour les rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025 · Dernière version le 1 avril 2026

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes dispositions d'un arrêté, qui varient entre le 1er février et le 1er mai 2026, selon les articles concernés.

Les dispositions des II et III de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) et du II de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du IV de l'article 1er (Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie) et du I de l'article 2 (Modification des règles pour les équipements standardisés) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du II de l'article 3 (Modification des obligations et bonifications pour les opérations énergétiques) entrent en vigueur à compter du 1er février 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les dispositions du I de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2026.

Les dispositions des II et III de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) entrent en vigueur à compter du 1er mai 2026.

Les dispositions du IV de l'article 4 (Renforcement des règles pour les organismes d'inspection) s'appliquent aux rapports d'inspection émis à compter du 1er janvier 2026. Ces dispositions s'appliquent également aux rapports d'inspection établis sous format électronique émis avant le 1er janvier 2026. Toutefois, dans ce dernier cas, les rapports d'inspection sont mis à disposition sur la plateforme informatique au plus tard le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du tableau des économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de tableau pour suivre les économies d'énergie des particuliers.
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Modification du tableau des économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de tableau pour suivre les économies d'énergie des organisations.

Fait le 21 décembre 2025.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 21 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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