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Arrêté du 23 mai 2026

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles énergétiques pour les industries

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les industries, notamment sur les économies d'énergie et l'installation de pompes à chaleur.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 février 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 février 2026 au 2 mars 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Remplacement d'une fiche d'opération standardisée dans l'industrie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une ancienne fiche d'opération standardisée pour les industries.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Modification des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'une annexe pour mettre à jour les règles sur les économies d'énergie.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour adapter les règles.
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Règles d'installation des pompes à chaleur utilisant de la chaleur fatale

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour installer des pompes à chaleur utilisant de la chaleur fatale, avec des conditions sur la puissance et les fluides.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2026 met à jour une annexe d'un règlement précédent.

Fait le 23 mai 2026.

Maud Bregeon

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Arrêté du 23 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe