Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 novembre 2025

relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles pour l'éclairage extérieur

Résumé. Un nouvel arrêté modernise les règles pour la gestion de l'éclairage extérieur, en remplaçant les anciennes fiches d'opération et en doublant les certificats d'économies d'énergie pour les zones non connectées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'opération pour l'éclairage extérieur

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'opération pour la gestion de l'éclairage extérieur.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le nombre de certificats d'économies d'énergie pour les actions dans les zones non connectées au réseau électrique principal est doublé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles aux opérations futures

Résumé. Les nouvelles règles pour les fiches d'opération s'appliquent aux opérations commencées après la publication de cet arrêté.

Les dispositions des articles 1er (Mise à jour des fiches d'opération pour l'éclairage extérieur) et 2 (Doublement des certificats d'économies d'énergie) sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour la rénovation d'éclairage extérieur

Résumé. Un nouvel arrêté précise les délais pour appliquer les règles de rénovation d'éclairage extérieur, selon qu'on bénéficie ou non d'une bonification.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 « Rénovation d'éclairage extérieur » dans ses différentes versions s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté pour les opérations bénéficiant de la bonification prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Doublement des certificats d'économies d'énergie pour les zones isolées) et dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté dans les autres cas, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Modèle Tableau de recensement des engagements RES-EC-104 » établi par la direction générale du climat de l'énergie (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la rénovation d'éclairage extérieur

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un document officiel concernant les rénovations d'éclairage extérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2025 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénovation de l'éclairage extérieur avec des LED

Résumé. Un arrêté de 2025 fixe les règles pour moderniser l'éclairage extérieur avec des LED et explique comment obtenir une attestation sur l'honneur.

Fait le 24 novembre 2025.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Arrêté du 24 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe