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Arrêté du 1er septembre 2026

portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

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Remplacement des chaudières industrielles par des modèles électriques

Résumé. Un nouvel arrêté impose aux industries de remplacer leurs vieilles chaudières par des modèles électriques pour réduire la pollution.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie), R. R221-14 et R. 221-31 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 juillet 2026 au 7 août 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Ajout d'une fiche standardisée pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouveau modèle d'opération pour économiser l'énergie est ajouté aux règles existantes.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Ajout d'une fiche d'opération standardisée

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une fiche d'opération standardisée à un arrêté existant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Modification et ajout dans les annexes d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle partie BJ à l'annexe III et modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - La partie BJ en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Application des règles de l'article 3

Résumé. Les règles de l'article 3 s'appliquent aux actions commencées à partir du lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Modification et ajout dans les annexes d'un arrêté sur les économies d'énergie) s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Remplacement des chaudières dans les industries

Résumé. Un arrêté de 2026 impose aux industries de remplacer leurs vieilles chaudières par des modèles électriques pour réduire la pollution.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe