Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 novembre 2026

prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'efficacité énergétique dans les logements

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour améliorer l'efficacité énergétique dans les logements, en modifiant les contrôles et les méthodes de vérification des économies d'énergie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 octobre 2026,

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 septembre 2026 au 23 octobre 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une annexe sur les opérations d'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe concernant les opérations standardisées pour l'efficacité énergétique dans les logements.

L'annexe 2 figurant en annexe A du présent arrêté remplace l'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-171 figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié aux articles 3 à 6.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. L'arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 ainsi que la partie C de l'annexe III.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I. - Dans le tableau de l'annexe II, les lignes relatives aux fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont remplacées par les lignes suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 septembre 2021Annexe II
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2021
Annexe II

II. - La partie C de l'annexe III est remplacée par la partie C en annexe B au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2026, modifiant les règles pour certaines opérations.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 novembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 17 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles de contrôle des économies d'énergie, avec des changements dans les taux et méthodes de vérification.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2026

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes